Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'utilisation du service de gestion de réservations Les Gourmets, destiné aux restaurateurs.
Article 2 - Description du service
Les Gourmets propose aux restaurateurs un service SaaS permettant :
- La gestion des réservations en ligne
- La gestion de la base clients
- L'envoi de notifications et rappels automatiques
- La consultation de statistiques et analytiques
- La gestion des tables et du plan de salle
Article 3 - Inscription et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Article 4 - Tarification et paiement
Les tarifs du service sont disponibles sur la page de tarification du site. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant final.
Article 5 - Période d'essai
Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, l'abonnement devient payant sauf résiliation.
Article 6 - Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
En cas de non-paiement, Les Gourmets se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service après mise en demeure restée sans effet.
Article 7 - Données et propriété
L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le service. Les Gourmets s'engage à ne pas utiliser ces données à des fins autres que la fourniture du service.
L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment et demander leur suppression lors de la clôture de son compte.
Article 8 - Disponibilité du service
Les Gourmets s'efforce de maintenir le service accessible 24 h/24, 7 j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Article 9 - Responsabilité
Les Gourmets ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
L'utilisateur est seul responsable de la conformité de son utilisation du service avec la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.
Article 10 - Modifications des CGV
Les Gourmets se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou notification dans l'application.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
E-mail : contact@les-gourmets.fr